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La réservation d’un minibus avec chauffeur entraîne l'acceptation de nos conditions :


Prestation

Notre entreprise met à la disposition du client une voiture minibus avec chauffeur VTC en Bretagne.

Le client transmet au chauffeur les destinations de son choix durant le temps de location et dans la limite du kilométrage fixé.

Forfaits

Nos forfaits comprennent la voiture en état de marche, le service du chauffeur, l'assurance, le carburant, les frais de péages et parkings, la durée de location et le nombre de kilomètres selon le devis établi, et les différentes options définies avec le client. Nos prix n'incluent pas les frais d'entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, parcs...).

En cas de dépassement horaire et kilométrique, la minute et le kilomètre supplémentaire seront facturés selon un tarif établi sur le devis.

Les prix indiqués sont indiqués hors taxes (HT) en Euros (€).   « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Compteur kilométrique et horaire :

L’horloge du véhicule fait foi de l’heure de début et de fin de la prestation.

Le compteur kilométrique du véhicule fait foi de la distance parcourue.

Kilométrage et temps supplémentaire

Pour toute prestation hors devis initial défini avec le client, une facture supplémentaire sera établie et sera réglée par le client lors de la prestation.

Règlement

Pour toute réservation, un acompte de 25 % est demandé.

Le solde du règlement, est à effectuer avant la date de début de l'exécution de la prestation.
Le commanditaire de la prestation demandée et signataire du bon de commande est considéré comme seul responsable du paiement en cas de défaillance de l'utilisateur.

Nous acceptons les règlements en espèces et par chèque ou par carte bancaire et virement paypal via le site internet doyoubreizh.com.

Nous n’acceptons pas les règlements par carte bancaire dans la voiture minibus.

Dégradations

En cas de dégradation de l'équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule minibus ou à d'autres voitures par le client, les dégâts causés seront à la charge du client.

Annulation

Toute annulation par le client d’une réservation, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Avant le départ de la station : perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Après le départ de la station : la prestation est facturée.

Indisponibilité du véhicule minibus

Dans le cas où le loueur ne peut mettre à la disposition du client le véhicule prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
En cas de panne ou d’accident au cours de la prestation rendant indisponible la voiture minibus, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Les préjudices causés en cas de retard de la voiture, ne sauraient être imputables à notre entreprise.

Interruption de la prestation

Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation si celui-ci s’aperçoit que le client commet une infraction, (ex: usage de stupéfiants), si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle de la voiture, si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

Bagages

Les bagages sont acceptés sous la responsabilité de leur propriétaire.

Le volume des bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule.

Sécurité

Votre chauffeur VTC privé a le devoir de respecter le code de la route. De ce fait, il lui est interdit d'enfreindre celui-ci à la demande du client (vitesse, sens unique, etc...)
Tabac
Il est interdit de fumer dans la voiture minibus.

Animaux

Les animaux sont interdits dans la voiture minibus.

Litiges

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les tribunaux de Brest sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Le droit français est le seul applicable.


Vous êtes en séjour en Bretagne et vous désirez faire du tourisme ?

Une location de voiture minibus avec chauffeur est une solution pratique pour tout déplacement individuel ou en groupe comme un transfert, une mise à disposition, ou des circuits touristiques en Bretagne, etc...

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Nos conditions

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